Conditions de retour / Droit de rétractation

Droit de retrait

Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison.

Pour les contrats de livraison de biens, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez reçu ou pris livraison des derniers biens.

Dans le cas des contrats de fourniture de données non stockées sur un support physique et produites et mises à disposition sous forme numérique (contenu numérique), le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Your.Software (Software Outlet BV), PO Box 26, 7475 ZG Markelo, Pays-Bas, E-Mail : [email protected]) de votre décision de rétractation du présent contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre ou un e-mail envoyé par la poste). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de préavis, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons promptement tous les paiements reçus de vous, y compris les frais d'expédition (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), au plus tard quatorze (14) jours après réception de la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il en a été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas ce remboursement ne vous sera facturé.

Dans le cas de contrats de livraison de marchandises, nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où vous nous informez de la résiliation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

Vous n'êtes responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur résulte d'une manipulation des marchandises non nécessaire à l'examen de leur état, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

Exclusion ou cessation anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé si le sceau a été retiré après la livraison.

Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats de fourniture de contenu numérique si nous avons commencé l'exécution du contrat après que vous avez expressément accepté que nous commencions l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et que vous nous avez confirmé que vous étiez conscient de perdre votre droit de rétractation en donnant votre accord pour commencer l'exécution du contrat.

Informations générales sur le retour des marchandises

1) Veuillez éviter d'endommager ou de contaminer les marchandises. Veuillez nous renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et toutes les pièces d'emballage. Utilisez un emballage extérieur de protection si nécessaire. Si vous ne disposez plus de l'emballage d'origine, utilisez un emballage approprié pour garantir une protection adéquate contre les dommages dus au transport.
2) Ne nous renvoyez pas les marchandises en port dû.
3) Veuillez noter que les numéros 1-2 ci-dessus ne sont pas une condition préalable à l'exercice effectif du droit de rétractation.